Commune mixte - 2762 Roches
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Téléchargements

Vous pouvez télécharger ci-dessous les nouveaux règlements et tarifs en vigueur en cliquant sur le bouton. Tous les règlements sont disponibles en version papier au bureau communal. Ils seront complétés au fur et à mesure des mises à jour. N’hésitez pas à contacter le secrétariat communal pour plus de détails.
Récapitulatifs des taxes et quotités au 01.01.2025
Règlement relatif aux bons de garde 2020
Celtor - mémo déchets 2020
Emoluments - règlement 2018 (modification au 01.01.2019)
Déchets - règlement 2017
Déchets - tarifs dès 2017
Inhumations - règlement 2016
Alimentation en eau - règlement 2013
Dureté de l'eau - 02.07.2018
Eaux usées - règlement 2013
Prélèvement eau - tarifs 2016 (modification au 01.01.2023)
Taxe de séjour - règlement 2006 (tarifs au 01.01.2023)
Règlement d'organisation - 2000 (modification au 17.06.2021)
Règlement de police locale - 1988
Règlement de construction - 1988